OBJET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente Politique de Confidentialité explique la façon dont nous utilisons et traitons vos données personnelles dans le cadre de votre utilisation de notre site web, y compris la passation de commandes par le biais du site web, la création et l’exploitation de votre compte utilisateur ainsi que le traitement de vos demandes, plaintes et suggestions, y compris celles relatives aux informations marketing qui vous sont destinées. 

Dans la Politique de Confidentialité, vous y trouverez également des informations sur vos droits résultant de notre traitement de vos données personnelles et sur la manière dont vous pouvez les exercer.

Conformément à la réglementation RGPD, ANH s’engage à protéger vos données personnelles.

 

DÉFINITIONS

L’Éditeur et/ou Nous – désigne ANH, Société par Actions simplifiée au capital de 1000 €, Numéro de TVA intracommunautaire : FR25915317580 ; immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 915 317 580 dont le siège social est situé au 270 rue Robert Malus, 13080 Aix en Provence – 0624660066 – contact@lepaturageaixois.fr

Données personnelles – informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable par un ou plusieurs facteurs spécifiques déterminant l’identité́ physique, physiologique, génétique, mentale, économique, culturelle ou sociale, y compris l’IP de l’appareil, les données de localisation, l’identifiant internet et les informations collectées via les cookies et autres technologies similaires. 

RGPD – Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. 

Le Site – désigne un site web géré́ par l’Éditeur de www.lepaturageaixois.fr

Utilisateur et/ou Vous – désigne toute personne physique naviguant sur le site internet et/ou utilisant un ou Plusieurs de nos services ou les fonctionnalités décrites dans la Politique de Confidentialité. 

 

IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE LA COLLECTE DE DONNÉES

Le responsable de la collecte de vos données est la société ANH, Société par Actions simplifiée au capital de 1000 €, Numéro de TVA intracommunautaire : FR25915317580 ; immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence sous le numéro 915 317 580 dont le siège social est situé au 270 rue Robert Malus, 13080 Aix en Provence – 0624660066 – contact@lepaturageaixois.fr

 

TRANSMISSION DES DONNÉES À DES TIERS

L’utilisation des données à caractère personnel collectées par Le Site est strictement encadrée. Ces dernières pourront être transmises à : 

  • Les salariés de ANH
  • L’ensemble des sous-traitants de ANH
  • L’ensemble des services annexes de ANH tels que les avocats et comptables.
 

TRAITEMENT DES DONNÉES
DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU SITE

Dans le cadre de votre utilisation du Site, Nous collectons des données nécessaires à la fourniture des services individuels proposés, ainsi que des informations sur votre activité sur ces canaux. Les règles détaillées et les finalités du traitement des données personnelles collectées sont décrites ci-dessous. 

Les bases légales pour lesquelles vous nous fournissiez vos données personnelles sur le Site sont les suivantes : 

  • L’utilisation des fonctionnalités du Site, par exemple pour conclure et exécuter un contrat concernant le compte de l’utilisateur, commander ou utiliser le formulaire de contact sur le Site. Si vous ne fournissez pas ces informations, nous ne serons pas en mesure de vous permettre pleinement d’utiliser la fonctionnalité́ donnée, par exemple, nous ne serons pas en mesure de configurer et de maintenir votre compte d’utilisateur, d’exécuter votre commande ou de traiter votre demande, votre plainte ou votre suggestion à partir du formulaire de contact. 

  • Nous collectons également vos données dans le but d’améliorer l’expérience utilisateur sur notre site afin de mieux répondre à vos demandes et attentes.

Vos données à caractère personnel sont collectées pour répondre aux besoins et finalités suivantes : 

  • Identification lorsque vous utilisez notre Site dans le but de vous envoyer vos confirmations de commande ou autres éléments administratifs grâce à vos données de connexion et d’identification
  • La livraison de vos commandes grâce à vos données d’identification
  • Afin d’améliorer vos expériences sur le Site, nous collectons des données sur votre comportement et votre parcours utilisateur
  • Création d’un fichier client et la gestion des comptes clients que ce soit pour le traitement des commandes / demandes ou bien à des fins administratives
  • Afin de faire maintenir et fonctionner le compte client sur le Site
  • Pour la réalisation d’analyse et de statistiques 
  • Pour traiter les demandes de renseignements, plaintes ou suggestions
  • Afin de nous conformer aux obligations qui nous sont imposées par la loi
  • Pour examiner votre satisfaction et de déterminer la qualité de nos services
  •  

DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES 

La durée du traitement des données par l’Éditeur dépend du type de service fourni et de la finalité du traitement. En règle générale, les données sont traitées pendant la durée du service ou de l’exécution de la commande, jusqu’à ce que le consentement donné ait été retiré ou que l’objection effective au traitement des données ait été exprimée, dans les cas où la base juridique du traitement des données est liée à l’intérêt légitime de l’Éditeur. 

La période de traitement des données peut être prolongée dans le cas où le traitement est nécessaire pour établir et faire valoir d’éventuelles réclamations ou se défendre contre des réclamations et, après cette période, uniquement dans le cas et dans la mesure où la loi l’exige. À la fin de la période de traitement, les données sont effacées de manière irréversible ou anonymisées. 

Il vous est possible de connaître le détail de la durée de conservation des données en nous contact au contact@lepaturageaixois.fr

 

HÉBERGEMENT

Le Site est hébergé par OVHcloud, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

L’hébergeur est joignable au numéro suivant : 0972101007 et à l’adresse email cil@ovh.net

 

DROITS LIÉS AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation européenne, vous avez le droit : d’accéder aux données et de demander leur rectification, leur suppression, la limitation du traitement, le droit de transférer les données et le droit de vous opposer au traitement des données. Si vous souhaitez exercer l’un des droits énoncés ci-dessus, veuillez utiliser les coordonnées suivantes : contact@lepaturageaixois.fr

  1. Vous n’aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer l’un des autres droits), cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est clairement infondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

  1. Nous pouvons être amenés à vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accéder à vos données personnelles (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n’a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires en rapport avec votre demande afin d’accélérer notre réponse 

  1. Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai de 2 mois. Il peut arriver que nous devions attendre plus de 2 mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait plusieurs demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

  1. Dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à limiter la portée de la réponse à la demande de droits de la personne concernée, par exemple lorsqu’une demande est faite pour supprimer des données qui doivent être conservées pour des raisons légales ou réglementaires, ou lorsque la réponse à la demande peut exposer les données personnelles d’une autre personne concernée. 

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’autorité locale de surveillance, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (« CNIL »). Toutefois, nous apprécierions de pouvoir traiter vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à l’autorité locale de surveillance. Nous vous encourageons donc à nous contacter en premier lieu. 

Si vous souhaitez retirer votre consentement ou modifier la forme de la communication commerciale, vous pouvez l’exécuter à tout moment. En fonction de l’option que vous avez choisie, nous pouvons vous contacter par voie électronique, par exemple par e-mail, Le moyen le plus simple de retirer le consentement ou d’apporter des modifications est de se connecter et de modifier le paramètre directement dans votre compte ou de nous écrire à l’adresse électronique suivante : contact@lepaturageaixois.fr.

 

MODIFICATION

La Politique de Confidentialité est vérifiée en permanence et peut être mise à jour à la convenance de l’Éditeur.


La version actuelle de la Politique de Confidentialité a été adoptée et est en vigueur depuis le 01.08.2022.